Contre-réforme du statut des doctorant·e·s : un nouveau recul pour les précaires, une nouvelle avancée vers l’Université marchande

À la suite de l’arrêté du 25 mai dernier sur la réforme du doctorat, adopté malgré l’opposition des instances paritaires compétentes (CNESER notamment), le gouvernement a publié le 29 août dernier un décret sur le statut des doctorant·e·s contractuel·le·s et un arrêté sur leur rémunération. Ces deux textes viennent accentuer la fragmentation des statuts, la négation des droits sociaux des doctorant·e·s et l’opacité de l’octroi des financements et de leur durée, qui variera de 3 à 6 ans selon le bon vouloir des président·e·s d’Université.

L’augmentation en trompe-l’œil de la rémunération des doctorant·e·s contractuel·le·s sans charge d’enseignement ne saurait dissimuler la baisse de salaire de près de 600 € brut par an qui frappera celles et ceux qui assurent une des « missions complémentaires d’enseignement » sur lesquelles repose bien souvent les cours dispensés aux étudiant·e·s en début de cursus. À titre de comparaison, une heure de « valorisation des connaissances » auprès du monde de l’entreprise sera maintenant rémunérée le double d’une heure d’enseignement en licence : le gouvernement a choisi ses priorités !

Le plus significatif est que cette baisse de rémunération ait été provoquée par la fin des missions d’enseignement à durée prédéfinie (64h / an) et l’alignement de facto des charges de cours sur le statut des vacations, c’est-à-dire un paiement à la tâche, sans prise en compte du travail effectué en amont et en aval des cours, sans cotisation à la sécurité sociale et le plus souvent sans contrat de travail en bonne et due forme.

Cette évolution est d’autant plus dramatique que l’arrêté du 25 mai s’inscrivait déjà dans une logique de contrôle des doctorant·e·s porteuse de tensions et de discriminations, notamment selon que les doctorant·e·s auront eu ou non accès à des financements toujours plus rares et délivrés selon des modalités toujours plus opaques.
 
Ces trois textes font bloc et constituent une seule et même contre-réforme, qui illustre en tous points les dérives pointées par le Collectif des travailleur·e·s précaires de l’ESR dans tous les corps de métiers de l’Université et de la recherche : alignement généralisé sur le contre-modèle que sont les vacations, invisibilisation du travail des non-titulaires, négation des droits sociaux, accentuation des discriminations et toute-puissance des président·e·s.
 
Face à cela, le Collectif des travailleur·e·s précaires de l’ESR revendique l’augmentation massive de contrats doctoraux, la reconnaissance des droits sociaux des non-titulaires et le paiement de l’ensemble des tâches qu’ils et elles effectuent. Mais au-delà, ce dont l’ESR a besoin, c’est d’un plan de recrutement massif permettant en particulier la titularisation de tou·te·s les précaires occupant des fonctions pérennes et l’embauche de personnels sous statut de fonctionnaire dans tous les corps de métiers. Ce plan peut largement être financé par l’abandon du Crédit Impôt Recherche, dont l’inefficacité est prouvée et qui ne sert finalement qu’à accentuer les logiques mercantiles et contractualistes déjà à l’œuvre dans l’ESR. Ces combats, et la lutte contre les discriminations engendrées par la culture du précariat, seront au cœur de la semaine nationale d’action à laquelle appelle le Collectif, du 10 au 15 octobre prochain. Nous appelons toutes celles et tous ceux qui ne peuvent se résigner au moins-disant social et à la casse de l’Université et de la recherche à se joindre à ce mouvement !